Quand peut-on résilier une assurance emprunteur ?

Pour réaliser des économies, la loi permet aux emprunteurs de résilier leur assurance au profit d’un contrat plus avantageux. Cependant, certaines conditions sont nécessaires. Quand résilier un contrat d’assurance emprunteur ? Le présent article vous donne les informations nécessaires sur la résiliation d’une assurance emprunteur.

Quelles sont les conditions pour résilier une assurance emprunteur ?

La loi stipule qu’un souscripteur de prêt disposant d’un contrat d’assurance emprunteur à la possibilité de résilier son contrat d’assurance. La résiliation peut se faire durant la première année de la souscription. Passé ce délai, la loi Bourquin vous autorise à résilier votre assurance à chaque date d’anniversaire du contrat. Toutefois certaines conditions doivent être réunies au préalable.
Tout d’abord, le souscripteur doit fournir à l’organisme prêteur une autre garantie de valeur équivalente. Ensuite l’organisme de prêt (qui peut être une banque ou pas) doit signifier son accord par écrit. Pour finir, le respect d’un délai de préavis de 2 mois avant l’échéance annuelle est obligatoire. Dans la réalité, il est recommandé d’entamer la procédure 3 ou 4 mois en avance afin de gagner du temps.

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Dans quels cas résilier son contrat d’assurance ?

Vous avez la possibilité de renouveler votre contrat d’assurance au profit d’un contrat plus avantageux. Le but visé par la résiliation d’une d’assurance emprunteur est la réalisation d’économies tout en gardant l’étendue de la couverture.

Renouveler son assurance emprunteur

L’assurance emprunteur demeure obligatoire jusqu’à l’échéance du prêt. En revanche, aucune loi ne vous oblige conserver la même assurance durant toute la durée de votre prêt. Vous avez la possibilité de renouveler votre assurance en fournissant à sa place une garantie de valeur équivalente.

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Résilier suite à une vente

Lorsque le bien pour lequel vous avez contracté un prêt est vendu, la loi vous autorise à résilier votre contrat d’assurance.

Résilier après un rachat de crédit

Le rachat de crédit est également une cause de résiliation de l’assurance emprunteur. Il consiste à solder votre prêt pour en souscrire un autre. L’assurance emprunteur prend fin mais la signature d’un autre contrat s’avère obligatoire.

Remboursement anticipé

L’assurance prêt souscrit auprès d’un organisme prêteur prend fin suite au remboursement de votre prêt. Le remboursement peut intervenir avant l’échéance du prêt. Dans ce cas, les démarches nécessaires à la résiliation du contrat incombent à l’organisme prêteur. Lorsque le prêt est arrivé à échéance, l’assurance prend fin automatiquement et vous devenez propriétaire de votre bien.

Comment résilier son assurance emprunteur ?

Les démarches nécessaires à la résiliation d’une assurance emprunteur dépendent du type de votre contrat.
Dans le cas d’un contrat de groupe, vous avez la possibilité de le renouveler au cours de la première année ou à chaque date d’anniversaire du contrat. Pour le faire, vous devez envoyer une lettre de demande de résiliation ainsi que la nouvelle offre d’assurance à l’organisme prêteur.
La résiliation d’un contrat individuel suit la même procédure que celle d’un contrat individuel à une différence près. En effet, vous devez envoyer au préalable à l’organisme de prêt une lettre de demande de substitution.
Quelques soit le type de contrat, les démarches effectuées doivent respecter un délai donné.