Pour réaliser des économies, la loi permet aux emprunteurs de résilier leur assurance au profit d’un contrat plus avantageux. Cependant, certaines conditions sont nécessaires. Quand résilier un contrat d’assurance emprunteur ? Le présent article vous donne les informations nécessaires sur la résiliation d’une assurance emprunteur.
Plan de l'article
- Quelles sont les conditions pour résilier une assurance emprunteur ?
- Dans quels cas résilier son contrat d’assurance ?
- Comment résilier son assurance emprunteur ?
- Quelles économies peut-on réaliser en résiliant son assurance emprunteur ?
- Quelles sont les alternatives à l’assurance emprunteur pour couvrir son prêt immobilier ?
Quelles sont les conditions pour résilier une assurance emprunteur ?
La loi stipule qu’un souscripteur de prêt disposant d’un contrat d’assurance emprunteur à la possibilité de résilier son contrat d’assurance. La résiliation peut se faire durant la première année de la souscription. Passé ce délai, la loi Bourquin vous autorise à résilier votre assurance à chaque date d’anniversaire du contrat. Toutefois certaines conditions doivent être réunies au préalable.
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Tout d’abord, le souscripteur doit fournir à l’organisme prêteur une autre garantie de valeur équivalente. Ensuite l’organisme de prêt (qui peut être une banque ou pas) doit signifier son accord par écrit. Pour finir, le respect d’un délai de préavis de 2 mois avant l’échéance annuelle est obligatoire. Dans la réalité, il est recommandé d’entamer la procédure 3 ou 4 mois en avance afin de gagner du temps.
Dans quels cas résilier son contrat d’assurance ?
Vous avez la possibilité de renouveler votre contrat d’assurance au profit d’un contrat plus avantageux. Le but visé par la résiliation d’une d’assurance emprunteur est la réalisation d’économies tout en gardant l’étendue de la couverture.
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Renouveler son assurance emprunteur
L’assurance emprunteur demeure obligatoire jusqu’à l’échéance du prêt. En revanche, aucune loi ne vous oblige conserver la même assurance durant toute la durée de votre prêt. Vous avez la possibilité de renouveler votre assurance en fournissant à sa place une garantie de valeur équivalente.
Résilier suite à une vente
Lorsque le bien pour lequel vous avez contracté un prêt est vendu, la loi vous autorise à résilier votre contrat d’assurance.
Résilier après un rachat de crédit
Le rachat de crédit est également une cause de résiliation de l’assurance emprunteur. Il consiste à solder votre prêt pour en souscrire un autre. L’assurance emprunteur prend fin mais la signature d’un autre contrat s’avère obligatoire.
Remboursement anticipé
L’assurance prêt souscrit auprès d’un organisme prêteur prend fin suite au remboursement de votre prêt. Le remboursement peut intervenir avant l’échéance du prêt. Dans ce cas, les démarches nécessaires à la résiliation du contrat incombent à l’organisme prêteur. Lorsque le prêt est arrivé à échéance, l’assurance prend fin automatiquement et vous devenez propriétaire de votre bien.
Comment résilier son assurance emprunteur ?
Les démarches nécessaires à la résiliation d’une assurance emprunteur dépendent du type de votre contrat.
Dans le cas d’un contrat de groupe, vous avez la possibilité de le renouveler au cours de la première année ou à chaque date d’anniversaire du contrat. Pour le faire, vous devez envoyer une lettre de demande de résiliation ainsi que la nouvelle offre d’assurance à l’organisme prêteur.
La résiliation d’un contrat individuel suit la même procédure que celle d’un contrat individuel à une différence près. En effet, vous devez envoyer au préalable à l’organisme de prêt une lettre de demande de substitution.
Quelques soit le type de contrat, les démarches effectuées doivent respecter un délai donné.
Quelles économies peut-on réaliser en résiliant son assurance emprunteur ?
Il est possible de réaliser des économies significatives en résiliant son assurance emprunteur. Effectivement, les tarifs proposés par les différents assureurs peuvent varier considérablement selon le profil du souscripteur et la nature du prêt immobilier. Si vous êtes jeune ou en bonne santé, vous pourrez peut-être obtenir une offre plus avantageuse auprès d’un concurrent de votre assurance actuelle.
Il faut rester vigilant quant aux garanties proposées. Le coût ne doit pas être le seul critère à prendre en compte lorsqu’il s’agit de protéger son investissement immobilier : il faut aussi s’assurer que l’assurance choisie couvre bien tous les risques liés au remboursement du prêt (invalidité, décès…).
Pour vérifier que votre nouvelle assurance emprunteur propose des garanties équivalentes à celles incluses dans votre contrat actuel, n’hésitez pas à comparer attentivement les offres et à demander conseil auprès d’un expert. De nombreux simulateurs sont disponibles sur internet pour vous aider dans cette démarche.
Rappelez-vous qu’une fois que vous aurez trouvé l’offre qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget financier, la procédure de résiliation sera encadrée par une législation stricte. N’hésitez donc pas à suivre scrupuleusement toutes les étapes prévues pour éviter tout désagrément juridique ou financier ultérieur.
Quelles sont les alternatives à l’assurance emprunteur pour couvrir son prêt immobilier ?
Si vous êtes à la recherche d’alternatives à l’assurance emprunteur, sachez qu’il existe plusieurs solutions pour couvrir votre prêt immobilier. Voici quelques exemples :
Vous pouvez proposer une hypothèque en garantie du remboursement de votre prêt immobilier. Elle permettra à la banque de récupérer le montant du capital restant dû sur le bien immobilier en cas de défaillance de l’emprunteur.
Il est aussi possible d’opter pour une caution mutuelle plutôt que pour une assurance emprunteur. Dans ce cas, c’est un organisme spécialisé qui se porte garant auprès de la banque et assure ainsi le paiement des mensualités en cas d’impossibilité temporaire ou permanente de rembourser.
Cette solution consiste à mettre en gage un bien meuble (une voiture, des actions…) ou un contrat d’épargne (type PEL), afin qu’en cas d’impayé, celui-ci soit vendu et les sommes dues prélevées dessus.
Ces alternatives présentent toutes des avantages mais aussi des inconvénients qui sont propres à chacune. Il faut prendre en compte tous ces critères avant toute décision finale.
Quoi qu’il en soit, il est impératif d’être vigilant lorsqu’on souscrit un crédit immobilier. Cette étape nécessite beaucoup de réflexion et de préparation pour éviter toutes mauvaises surprises dans l’avenir. Il est recommandé d’être accompagné par un expert du domaine qui saura guider le souscripteur vers la solution la plus adaptée à ses besoins et à son budget.
