Après 9 ans de Censi-Bouvard, comment conserver une défiscalisation intéressante ?

Après 9 ans de Censi-Bouvard, comment conserver une défiscalisation intéressante ?

La loi Censi Bouvard se termine à la fin de l’année 2022. Elle permettait en outre d’investir avec ce dispositif qui combine les avantages du LMNP avec les réductions d’impôts. Arrivant à échéance de ce dispositif, voici comment conserver une défiscalisation attractive en adoptant plusieurs stratégies après avoir effectué 9 ans de Censi-Bouvard.

Qu’est-ce que le dispositif Censi-Bouvard ?

Le dispositif Censi-Bouvard permet d’avoir une défiscalisation de votre patrimoine immobilier et arrive à terme à la fin de l’année.

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Le fonctionnement du dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard fut mis en place en 2009, en complément de la loi Scellier. Le but du gouvernement français était de développer un parc de logements meublés sur le territoire français. En vertu de cette décision, les offres de résidences étudiantes, d’Ehpad, de résidences pour seniors ou encore de tourisme et d’affaires pouvaient se confronter à une demande en hausse constante.

Un atout pour un investisseur locatif

Afin de séduire les investisseurs, la loi Censi-Bouvard permet de bénéficier d’une réduction d’impôts d’une valeur de 11 % du prix de vente hors taxe, mais dans la limite de 300 000 euros hors taxes. Si jamais vous dépassez ce plafond, l’avantage fiscal peut faire l’objet d’un report durant une période de 4 ans. La réduction fiscale proposée par la loi Censi-Bouvard s’étend sur une période de 9 ans, durant laquelle le logement meublé peut être soumis à la location.

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Après 9 ans de Censi-Bouvard, comment conserver une défiscalisation intéressante ?

Quelles stratégies adopter pour conserver une défiscalisation intéressante après l’échéance des 9 ans de Censi-Bouvard ?

Si vous avez réalisé votre investissement immobilier en Censi-Bouvard en 2013, 2014 ou 2015, la fin de la défiscalisation arrive à échéance. Puisque le dispositif prend fin le 31 décembre 2022, il est temps de finir par trouver un nouveau moyen d’avoir une optimisation de sa fiscalité. Il faut donc sélectionner la stratégie à adopter en fonction du bien meublé possédé pour continuer à profiter des avantages fiscaux.

Optez pour le LMNP

Si vous avez investi dans un logement meublé en Censi-Bouvard , il est possible d’opter pour LMNP afin de profiter des avantages de ce statut. Grâce à ce statut, il est possible de faire un choix entre deux régimes fiscaux : 

  • Le régime micro BIC pour profiter d’un abattement fiscal de 50 % sur les revenus locatifs.
  • Le régime réel non amortissable afin de déduire les charges en lien avec la location meublée.

Investir grâce à la loi Pinel

Si vous avez revendu votre bien immobilier meublé en Censi-Bouvard, il est possible de choisir une défiscalisation en loi Pinel. Grâce à la loi Pinel, il est préférable d’acquérir un logement neuf pour avoir accès aux réductions fiscales attractives. Un nouvel investissement locatif grâce à la loi Pinel est donc intéressant. En tant qu’investisseur, un investissement locatif pour profiter d’une exonération d’impôt sur votre nouveau bien immobilier est possible à l’aide des services de la loi Pinel.

La revente du bien immobilier

Si vous avez envie de revendre votre bien immobilier acquis grâce au dispositif Censi-Bouvard, vous pouvez garder la totalité de la TVA immobilière si ce bien immobilier est détenu depuis au moins 20 ans. Une fois que cette date est passée, la TVA est intangiblement acquise par le vendeur et de ce fait l’administration fiscale ne peut faire de rappel dessus. En revanche, le propriétaire qui souhaite vendre son bien immobilier devra rembourser la TVA initialement acquise.

Ainsi, si vous revendez votre logement avec le bail, la TVA n’est pas un souci. Si vous vendez le logement hors bail, vous devrez vous acquitter de la TVA.

Investir dans de nouveaux projets immobiliers

Si vous aspirez à conserver le bien immobilier acquis grâce au dispositif Censi-Bouvard pour que ce dernier devienne une résidence secondaire, il est possible d’investir dans un autre projet immobilier et d’opter pour le régime fiscal réel amortissable. Les charges déduites ainsi s’appliquent pour les 2 biens immobiliers. Le régime d’imposition applicable est le même pour l’ensemble des investissements immobiliers.

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