L’immatriculation d’une copropriété est obligatoire pour tous les syndics de copropriété. Si le gouvernement français accorde tant d’importance à cette démarche, c’est pour connaître plus facilement l’état des copropriétés au sein de son territoire. À quel moment procéder à l’immatriculation d’une copropriété ? La réponse dans cet article.
Immatriculation de copropriétés : quand engager les démarches ?
Il existe un représentant légal au sein de chaque copropriété. Chaque année, il est tenu d’actualiser les informations financières du registre de copropriété. Cela doit s’effectuer au plus dans les deux mois suivant la tenue de l’assemblée générale faisant l’état des comptes de l’année qui s’achève. Vous l’aurez donc compris, l’immatriculation d’une copropriété se fait tous les ans.
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On parle ainsi d’une mise à jour des informations de la copropriété. Il est aussi conseillé de procéder à une actualisation de l’étiquette énergétique du bâtiment lors de cette mise à jour. En dehors de ces cas durant lesquels l’on peut immatriculer une copropriété, il faut savoir qu’il y a des cas particuliers qui obligent une mise à jour continuelle du registre national des copropriétés.
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C’est notamment le cas lors de la division d’un immeuble. En général, cette situation entraîne la création d’un nouveau syndicat.
Immatriculation de copropriété : ce que dit la loi
L’immatriculation de propriété auprès du registre nationale de copropriétés a été imposée aux français depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur. C’était en 2014. D’après ce texte de loi, tout immeuble partiellement ou totalement destinée à l’habitation est soumise à cette immatriculation.
Par ailleurs, les dispositions contenues dans la loi Alur confèrent la gestion du registre national de copropriété à l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Ce registre donne alors l’accès facile aux professionnels et aux particuliers à l’annuaire et aux statistiques de copropriétés.
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