Vendre sa maison est toujours une étape de la vie importante, impliquant un grand changement, et souvent une source importante de stress.
On pense souvent qu’il suffit de faire appel à un agent immobilier qui « s’occupe de toute la paperasse », mais la réalité est bien différente. Avant de mettre votre maison en vente, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires !
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Plan de l'article
La liste des documents obligatoires pour vendre une maison
On distingue deux types de documents obligatoires : les diagnostics, et les documents légaux.
Diagnostics obligatoires
Ceux-ci peuvent-être obtenus soit par vous-même, soit par l’agent immobilier qui a le plus souvent des contacts professionnels pouvant établir ces diagnostics :
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- Amiante
- Assainissement
- Diagnostic de Performance Energétique (le fameux DPE)
- Risques Naturels et Technologiques
- Installation électrique
- Installation gaz
- Présence de plomb
- Présence de parasites
- Surface loi Carrez
- Termites
Selon l’emplacement et la nature du bien à vendre, ces diagnostics peuvent varier.
Documents obligatoires
Ceux-ci doivent déjà être en possession du propriétaire souhaitant mettre en vente son logement :
- Titre de propriété
- Règlement de copropriété
- Procès-Verbal de l’Assemblée Générale des 3 années précédant la vente
- Relevé des comptes dans la copropriété
- Taxe foncière
Comment constituer un dossier pour vendre son logement ?
En plus de tous les documents obligatoires, il est nécessaire d’adjoindre un descriptif du bien, ainsi que de nombreuses photos. Ceci peut être fait en collaboration avec l’agent immobilier.
Ensuite, il est vivement conseillé de combiner tous ces documents dans un seul fichier, afin d’éviter de les perdre et de faciliter l’envoi d’information complète. Il existe des outils en ligne pour combiner les PDF.
Comment se mettre d’accord avec un acheteur ?
La visite s’est bien passée, le prix proposé vous convient… il est temps de concrétiser la vente !
Avant toute chose, vous devez formaliser l’accord :
- L’acheteur doit faire une offre écrite, indiquant le prix proposé et le moyen de financement
- Le vendeur doit accepter cette offre par écrit
Il est alors temps de contacter un notaire, qui se chargera de valider tous les documents afin d’établir un compromis de vente, le document légal qui démarre la vente effective du logement.
Attention : c’est à cette étape que les problèmes peuvent apparaitre si tous les documents obligatoires ne sont pas réunis.
Ensuite, le notaire se charge de vérifier qu’il n’y a aucune contrainte légale pouvant empêcher le transfert de propriété (comme un droit de préemption, par exemple), tandis que l’acheteur contacte sa banque pour obtenir le déblocage des fonds et s’occupe de trouver une assurance pour son futur logement.
Une fois que tout est en ordre et que la somme due a été payée, il est possible de passer à la vente en elle-même, un acte qui se fait obligatoirement devant notaire. Le transfert de propriété se fait au moment de la signature.
Un dernier mot
La longue liste de documents et les nombreuses étapes à suivre peuvent impressionner, mais en réalité il s’agit d’une démarche assez simple. En cas de doutes, tout agent immobilier sera capable de vous conseiller et vous guider.
