Se retrouver en circulation à bord d’un véhicule motorisé sans assurance constitue un délit qui vous met aussi en danger. En commettant ce délit, vous risquez de graves sanctions. Alors il est judicieux d’avoir son assurance dès qu’on a l’intention de prendre une voiture. Découvrez ici quelques risques et sanctions encourus pour une personne non assurée.
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La sanction pénale
Lorsque vous roulez sans assurance, vous risquez à titre principal une amende définie par la loi. Des peines complémentaires peuvent être prononcées de façon provisoire comme, une peine de travail d’intérêt général selon l’article 131-8 du Code pénal. Une peine de jour-amende selon l’article 131-5 et 131-25 du Code pénal également. Une suspension de votre permis de conduire pendant trois ans. De plus, il en suit une annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus. Vous en avez appris sur l’assurance auto : tout ce qu’il faut savoir avant d’y souscrire.
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Vous avez pour obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. De plus, la voiture ayant commis l’infraction sera confisquée si l’auteur en est le propriétaire.
La sanction civile
En absence de couverture, le responsable ayant occasionné l’accident supporte seul les conséquences des blessures infligées, les préjudices corporel et matériel à une tierce personne. Les sommes mises à la charge du responsable peuvent être considérables, selon la gravité des blessures subies et la durée de l’incapacité de travail. C’est ainsi que le responsable n’ayant pas une assurance pourra être amené à payer sa vie durant. Les procédures légales d’exécution peuvent être mises en œuvre si nécessaire, si l’auteur est défaillant.
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Les conséquences financières pour les victimes d’un accident
Les conséquences financières pour les victimes d’un accident de voiture causé par un conducteur non assuré peuvent être considérables. En effet, si la victime n’est pas responsable de l’accident et que le responsable n’a aucune assurance auto, elle ne peut pas prétendre à une indemnisation automatique auprès de la compagnie d’assurance du responsable. Dans ce cas-là, il est alors possible d’entamer des poursuites judiciaires contre l’auteur afin qu’il paie les dommages occasionnés.
Mais cette solution qui peut sembler évidente est loin d’être simple en pratique. En effet, il s’avère souvent difficile lorsque le conducteur fautif n’est pas solvable, c’est-à-dire qu’il ne dispose pas des moyens financiers suffisants pour indemniser la victime. Cette dernière doit alors se tourner vers le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), qui a été créé pour aider les personnes ayant subi un préjudice corporel ou matériel suite à un accident impliquant un véhicule motorisé non assuré ou non identifié.
Même avec une aide du FGAO, la procédure peut prendre plusieurs années avant que la victime soit indemnisée et, dans certains cas rares mais possibles, où le fonds refuse son intervention au motif que l’accident aurait pu être évité, par exemple, en portant sa ceinture de sécurité.
Pour éviter ces complications administratives et financières très coûteuses qui pèsent sur les accidents automobiles liés aux voitures sans assurance auto, souscrire une assurance responsabilité civile automobile reste donc plus qu’essentiel pour tout conducteur en France.
Les difficultés pour obtenir une assurance ultérieurement
Au-delà des sanctions pénales, financières et civiles, rouler sans assurance auto peut aussi causer des maux de tête aux conducteurs qui souhaitent souscrire une assurance ultérieurement. Effectivement, les compagnies d’assurance peuvent être réticentes à assurer un conducteur ayant été pris en flagrant délit de conduite sans assurance.
Dans ce cas-là, il est possible que le conducteur se voie proposer une prime d’assurance plus élevée qu’un autre automobiliste n’ayant jamais conduit sans assurance. Cela s’explique par le fait que la compagnie considère alors que le conducteur a un comportement risqué sur la route et donc qu’il présente un profil à haut risque.
Parfois même, certaines compagnies refusent carrément d’accorder une couverture pour cette raison. Dans ces situations extrêmes où il est difficile d’être accepté par un assureur traditionnel, les automobilistes peuvent se tourner vers des assurances spécifiques appelées « Assurances pour Résiliés » ou encore « Assurance Malus ». Ces solutions sont généralement plus onéreuses et moins protectrices que des assurances classiques.
De manière générale, ne pas souscrire une assurance auto mettra toujours en difficulté l’automobiliste dans ses démarches futures auprès des compagnies. Il est donc vivement recommandé de respecter cette obligation légale afin de ne pas avoir à subir toutes ces conséquences néfastes ainsi que tous les frais supplémentaires engendrés par son non-respect.
