Dans le secteur du BTP, les travaux de toiture font certainement partie de ceux qui comportent le plus de risques de chute. De même, comme tous les travaux dans ce milieu, ils comportent des risques de malfaçons, lesquels peuvent être imputés aux experts en toiture : couvreurs, zingueurs, charpentiers, etc. Pour prévenir ces dangers, il est donc opportun pour ces artisans de souscrire une assurance décennale. Quel est l’intérêt de cette ouverture pour ces professionnels du BTP ?
Les risques liés aux travaux de toiture
Lorsque l’on parle des risques liés aux travaux de toiture, on a tendance à penser aux risques de chute auxquels sont exposés les différents artisans de la toiture. Si ces risques existent et sont inhérents au travail en hauteur, il en existe d’autres dont les conséquences ne sont pas négligeables pour autant.
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Il s’agit des risques de malfaçons pouvant relever de la responsabilité de l’artisan intervenant sur la toiture. Parmi ceux-ci, il y a l’arrachement des tuiles du fait d’une erreur de conception du couvreur. Le défaut de pente des tuiles, le défaut de recouvrement de ces dernières ou l’absence de relevé d’étanchéité sont d’autres exemples de risques. Une charpente qui bouge est également une malfaçon liée à la toiture, elle est imputable au charpentier. Ces dommages sont la source de problème d’étanchéité et d’humidité dans le logement.
Ce sont des dégâts non seulement dangereux pour le confort et la sécurité des occupants, mais aussi onéreux en termes de réparation. Lorsqu’un de ces risques survient, la loi donne la possibilité au maître d’ouvrage de se retourner contre l’artisan expert en toiture afin qu’il répare les dommages constatés. Dans ce cas, ce dernier devra faire jouer son assurance décennale. D’après le site Decennale.com, cette garantie a été rendue obligatoire pour tous les professionnels de la construction.
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L’assurance décennale, pour couvrir les éventuelles malfaçons
En tant qu’artisan du bâtiment intervenant sur la toiture, vous êtes responsable pendant 10 ans des risques, malfaçons et vices cachés liés aux travaux que vous avez réalisés. Pour cette raison, la loi vous impose la souscription d’une assurance décennale. Ce contrat d’assurance a vocation à couvrir ces désordres afin de restaurer l’ouvrage à sa destination pour le propriétaire. La garantie décennale s’applique donc sur 10 ans à partir de la réception de vos travaux de toiture par le maître d’ouvrage.
L’idée de cette assurance est de protéger aussi bien le propriétaire de l’ouvrage que votre entreprise. En effet, pour peu qu’elles soient de votre responsabilité, les malfaçons devront être réparées. Or, en l’absence d’une assurance décennale, vous devrez financer ces travaux de réparation avec la trésorerie de l’entreprise. Selon l’envergure de l’ouvrage et des travaux, les frais en réparation peuvent être très importants et mettre à mal les finances de l’entreprise.
L’assurance décennale vient pallier ce risque en prenant en charge les frais de réparation des désordres liés à la toiture et relevant de votre fait, que vous soyez couvreur, charpentier ou zingueur. Toutefois, il est une condition essentielle pour que cette garantie soit mise en œuvre : les dommages doivent compromettre la solidité de l’ouvrage.
