Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location sont un ensemble de documents regroupés dans un dossier appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ils ont pour but de fournir à l’acheteur ou au locataire des informations sur certains aspects, notamment les caractéristiques et l’état du logement qu’il envisage d’acheter ou de louer. Découvrez les avantages des diagnostics immobiliers ainsi que la démarche à suivre pour les obtenir.
Plan de l'article
L’importance des diagnostics immobiliers
Imposés par la loi, les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ou la vente d’un logement sont nombreux.
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Le diagnostic de performance énergétique
Le DPE (Diagnostic de performance énergétique) est un document qui permet à l’acquéreur d’estimer la consommation d’énergie du logement qu’il projette d’acheter. Il sert également à estimer les taux d’émission de gaz à effet de serre du logement mis en vente. Le vendeur d’un logement en l’état futur d’achèvement (Véfa) n’est pas obligé de réaliser ce diagnostic immobilier.
Le diagnostic gaz
Appelé aussi état de l’installation intérieure de gaz, le diagnostic gaz est un document qui renseigne sur la sécurité des installations de gaz dans le logement. Il ne concerne que les installations de gaz ayant plus de 15 ans.
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Le diagnostic termites
Appelé également état relatif à la présence de termites, le diagnostic termites fournit à l’acquéreur des informations sur la présence ou non des termites dans le logement qu’il souhaite acheter. Ce diagnostic immobilier ne concerne que les logements situés dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral.
Le diagnostic plomb
Appelé aussi constat de risque d’exposition au plomb (Crep), le diagnostic plomb sert à mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement à vendre. Ce diagnostic immobilier obligatoire pour la vente ou la location permet ainsi de repérer les revêtements qui contiennent du plomb et de décrire leur état de conservation. Le diagnostic plomb consiste également à identifier les situations de risque de dégradation du logement mis en vente ou en location.
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est également appelé état d’amiante. Il s’agit d’un document mentionnant la présence ou non de matériaux ou produits qui contiennent de l’amiante dans le logement que vous envisagez de vendre. Il concerne uniquement les logements dont leurs permis de construire ont été délivrés avant juillet 1997.
Le diagnostic électricité
Encore appelé état de l’installation intérieure d’électricité, le diagnostic électricité est le document qui vous donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans le logement que souhaitez acquérir. Ce diagnostic immobilier ne concerne que les installations d’électricité de plus de 15 ans.
Le diagnostic des risques et pollutions naturels
Appelé également état des risques et pollutions naturels, ce diagnostic immobilier est le document à travers lequel le propriétaire bailleur informe son futur locataire des risques et pollutions auxquels le logement mis en bail est exposé. Il peut s’agir entre autres des risques et pollutions naturels, miniers, technologiques ou sismiques.
Le diagnostic pour assainissement non collectif
Encore appelé état de l’installation d’assainissement non collectif, ce diagnostic immobilier concerne les logements qui ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Le vendeur doit donc certifier que l’installation d’assainissement de son logement est conforme. Ce diagnostic immobilier permet à l’acheteur de s’assurer que les eaux usées sont évacuées correctement et sans risque de pollution.
Comment pouvez-vous obtenir les diagnostics immobiliers ?
Prévu par l’ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction, le dossier de diagnostic technique (DDT) est obligatoire pour la vente ou la location d’un logement en France. Pour l’obtenir, le propriétaire ou le bailleur n’aura qu’à faire réaliser par des professionnels agréés les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location. Les diagnostiqueurs immobiliers sont certifiés tous les 5 ans par un organisme pour effectuer ces diagnostics dans les règles. Il s’agit des professionnels qui suivent des formations pour rester à jour.
En plus de faire attention à la santé des occupants du logement, un diagnostiqueur immobilier certifié va vous protéger en cas de litige avec le futur locataire ou acquéreur du logement. Sa responsabilité civile professionnelle vous protège en cas d’erreurs ou d’omissions dans le rapport d’un diagnostic immobilier. Veillez à ce qu’il vous remette tous les rapports de diagnostics au plus tard le jour de la signature du contrat de vente ou du bail.
