En France, comme dans le reste des pays du monde, des situations de litiges de constructions naissent quotidiennement. S’il existe un type d’avocat mieux indiqué pour intervenir dans de pareilles situations, c’est bien l’avocat spécialiste du droit de l’urbanisme. Avez-vous déjà entendu parler de ce professionnel du droit sans savoir véritablement ce qu’il fait ? À travers cet article, vous saurez en quoi l’avocat en droit de l’urbanisme est important. Vous découvrirez également des pistes amenant à détecter facilement le meilleur avocat en droit de l’urbanisme. Mais avant, il convient d’effectuer un tour d’horizon sur ce qu’est le droit de l’urbanisme.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?
En République française, le « Droit de l’urbanisme » consiste à utiliser un ensemble de règles juridiques dans le but d’obtenir un aménagement de l’espace, et ce, conformément aux objectifs d’aménagement fixés par les collectivités publiques. En d’autres termes, il s’agit d’un « sous-domaine » du Droit public dont les règles sont rassemblées dans le Code de l’Urbanisme.
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En outre, le droit de l’urbanisme vise à orchestrer l’occupation des sols, en association avec le Droit de l’environnement, le Droit de l’immobilier, le Droit fiscal, le Droit de la construction et le Droit de la Santé.
Comment un avocat en droit de l’urbanisme peut-il vous aider ?
Un avocat spécialisé en droit de l’immobilier, comme celui du site internet urbanista-avocat.com, est capable d’intervenir dans divers types de dossiers du domaine de l’urbanisme.
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D’abord, il assiste les professionnels dans :
- L’étude de la faisabilité juridique de leurs opérations immobilières ;
- L’audit de leurs projets immobiliers ;
- La détection des risques d’un recours contre leurs projets immobiliers ;
- La défense de leurs projets devant les juridictions compétentes ;
- L’introduction d’un recours contre une autorisation d’urbanisme ;
- La formation des équipes.
Les collectivités publiques peuvent aussi solliciter les prestations d’un avocat du droit de l’urbanisme. En effet, cet avocat pourra les aider à gérer leurs planifications urbaines, instruire des autorisations de construire, bien mener un projet urbain, et défendre leurs décisions.
Vous pouvez en outre recourir au service d’un avocat du droit de l’urbanisme si vous êtes un particulier. Il saura vous aider à :
- Analyser la situation juridique de votre terrain ;
- Contester une décision d’urbanisme ;
- Analyser la conformité de vos travaux aux règles d’urbanisme ;
- Régulariser des travaux que vous avez déjà réalisés.
Que faut-il considérer pour choisir son avocat en droit de l’immobilier ?
Pour bien jouir de vos droits dans le domaine de l’urbanisme, il convient de veiller au choix de votre avocat. La raison pour laquelle il faut porter une grande attention à cela est que, comme pour toute autre profession, tous les avocats ne sont pas capables de vous représenter, que ce soit dans le cadre d’une négociation, d’un procès ou des deux. Vous avez donc intérêt à choisir quelqu’un qui dispose des qualités qui reflètent celles d’un bon avocat.
Votre avocat doit donc se montrer entièrement disponible pour bien prendre votre affaire en charge. Il doit également être capable d’offrir une excellente pugnacité dans la défense de vos intérêts et de vous délivrer des conseils juridiques limpides.
Enfin, ce professionnel du droit doit être transparent dans ses différentes prestations.
