Pas de place pour l’à-peu-près : la règle du préavis en location meublée ne fait pas de détour. Un mois, pas plus, sauf cas particuliers. Pourtant, derrière cette apparente simplicité, les subtilités légales et les exceptions s’invitent et bousculent les idées reçues. La réalité du terrain oblige à naviguer entre textes de loi, contrats et situations personnelles. Décryptage sans fard.
Ce que dit la loi sur la durée du préavis en location meublée
En matière de location meublée, la loi du 6 juillet 1989, enrichie par les lois Alur et Élan, fixe le cap. Pour une résidence principale, le locataire bénéficie d’un préavis d’un mois, qui démarre dès la réception de la lettre de congé par le bailleur. Un cadre bien plus souple que les trois mois imposés pour une location vide.
La liberté est du côté du locataire : partir sans avoir à s’expliquer, c’est possible, quelle que soit la raison. Le propriétaire, lui, doit patienter jusqu’à l’échéance du bail pour donner congé, et toujours en s’appuyant sur un motif recevable (reprise, vente, ou manquement grave). Trois mois de préavis s’imposent alors.
Certains contrats de location meublée ajoutent des modalités, mais jamais au détriment du locataire. La notification du départ doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte d’huissier ou en main propre avec signature. Si la lettre recommandée est la voie la plus courante, c’est parce qu’elle fige la date de départ et limite les contestations sur le décompte du préavis.
Cette règle s’applique également au bail mobilité, créé par la loi Élan en 2018. Ce dispositif, pensé pour les étudiants ou les actifs en mutation, conserve le préavis d’un mois, sans ajout de contraintes. De quoi faciliter la vie de ceux qui doivent changer de logement dans l’urgence ou à la dernière minute.
Combien de temps prévoir selon votre situation ? Cas pratiques et exceptions
Pour la plupart des locataires en location meublée, la règle tient en une phrase : un mois de préavis suffit, qu’il s’agisse d’un bail classique, étudiant ou mobilité. Aucun justificatif n’est à fournir. Le système se veut flexible, pour répondre à des vies qui bougent vite.
Certains cas méritent un éclairage particulier. Prenons le bail mobilité : préavis d’un mois, même pour un étudiant ou un salarié en mission à durée déterminée. Perte d’emploi ou mutation ? Rien ne change. Pour le propriétaire, le délai de trois mois n’est possible qu’à l’issue du bail, jamais en cours de route.
Voici les situations les plus courantes :
- Un étudiant en bail mobilité : préavis d’un mois, aucun obstacle.
- Locataire en bail classique : un mois de préavis, quelle que soit la raison.
- Bailleur : trois mois, uniquement à la fin du bail.
Le motif du départ reste sans conséquence pour le locataire, que ce soit une mobilité professionnelle, un projet à l’étranger ou l’envie de changer d’adresse. Cette souplesse figure d’ailleurs parmi les atouts de la location meublée, notamment pour les profils très mobiles.
Précision d’importance : aucun contrat ne peut imposer un préavis supérieur à un mois pour le locataire. Toute clause allant dans ce sens serait tout simplement écartée. Cette garantie protège la liberté des locataires, qu’ils soient étudiants, jeunes actifs ou en mission temporaire.
Comment calculer précisément la date de fin de préavis
Pour fixer la date de fin du préavis en location meublée, un point prime : c’est la réception de la lettre de congé par le propriétaire qui déclenche le compte à rebours. La date d’envoi ou la remise à la poste ne comptent pas, seul le jour où le bailleur a le courrier en main fait foi.
Le préavis court alors pendant un mois complet. Par exemple : si la lettre recommandée est reçue le 10 septembre, le préavis s’achève le 10 octobre. Si l’échéance tombe un samedi, dimanche ou jour férié, la fin du préavis est reportée au prochain jour ouvré.
Selon la méthode choisie, voici comment le préavis prend effet :
- Lettre recommandée : le délai démarre le jour où le bailleur reçoit le courrier.
- Remise en main propre avec signature : même logique, la remise étant actée par écrit.
Jusqu’au dernier jour du préavis, le locataire doit régler le loyer et les charges, même s’il quitte les lieux plus tôt. C’est l’état des lieux de sortie qui marque la fin effective de la location, et ouvre la porte à la restitution du dépôt de garantie, sous réserve d’un logement rendu en bon état.
Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut anticiper : prenez rendez-vous pour l’état des lieux, organisez la remise des clés, et gardez une trace de tous vos échanges. Un départ bien mené écarte bien des litiges.
Modèle de lettre et conseils pour bien résilier votre bail meublé
Rédiger une lettre de congé pour quitter un logement meublé demande précision et rigueur. Le formalisme protège les deux parties, locataire comme bailleur. La lettre recommandée avec accusé de réception reste le choix le plus sûr, même si la remise en main propre peut convenir, à condition d’être signée par le bailleur.
Modèle de lettre recommandée
Pour ne rien oublier, les points suivants doivent figurer dans votre courrier :
- Vos coordonnées et celles du propriétaire
- L’adresse complète du logement concerné
- La référence du contrat de location meublée
- L’expression claire de votre intention de quitter le logement
- La date prévue pour la restitution des clés, en respectant le délai d’un mois
- Votre signature
Un exemple concret de formulation :
Je soussigné(e) [Nom, prénom], vous informe de ma décision de quitter le logement meublé situé au [adresse], loué depuis le [date de début du bail]. Le délai de préavis d’un mois, prévu par la loi pour les locations meublées, commencera à courir à compter de la réception de la présente lettre.
Pensez à conserver la preuve d’envoi : c’est votre meilleure protection si un désaccord survient sur la date de départ. En colocation, chaque occupant doit adresser individuellement son congé, sauf mention contraire dans le bail. Préparez aussi l’état des lieux de sortie en amont : cela facilite la restitution du dépôt de garantie et limite les tensions en fin de location.
Au bout du préavis, c’est une page qui se tourne, et parfois, une nouvelle aventure qui commence ailleurs, clés en main, sans lourdeur administrative.
