Pas besoin d’être juriste pour savoir qu’un logement meublé ne se résume pas à caler un lit et deux chaises dans une pièce. La loi encadre strictement ce que doit contenir une location meublée, et l’oubli d’un simple rideau ou d’une couette peut suffire à requalifier le bail en location “classique”. Si la fiscalité alléchante et la souplesse du contrat séduisent de plus en plus de propriétaires, encore faut-il respecter la liste d’équipements imposée par le décret. À la clé : durée de bail réduite, récupération du bien facilitée, mais aussi des obligations concrètes à ne pas négliger.
Chez Flatlooker, nos équipes accompagnent chaque jour des propriétaires sur les spécificités de la location meublée, ses avantages fiscaux et les règles à respecter à la lettre.
Location meublée : la liste des équipements obligatoires (mise à jour 2021)
Pour mettre en location un logement meublé, le propriétaire doit respecter des critères précis. Certains équipements et appareils électroménagers doivent absolument être mis à disposition du locataire dès son arrivée. L’idée est simple : la personne qui s’installe doit pouvoir vivre, dormir et manger comme chez elle, sans avoir à transporter autre chose que ses effets personnels. Cette exigence, précisée par la loi Alur de 2014 et le décret du 31 juillet 2015, définit clairement ce qui doit être présent dans un meublé.
Voici la liste complète des équipements qui doivent impérativement figurer dans une location meublée :
Chaque élément de cette liste répond à un besoin concret du quotidien du locataire :
- Un couchage équipé d’une couette ou d’une couverture
- Des dispositifs d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambres
- Des plaques de cuisson, un four traditionnel et/ou un four à micro-ondes accessibles
- Un réfrigérateur comportant au minimum un compartiment permettant de conserver des aliments à -6°C (compartiment congélation)
- De la vaisselle en quantité suffisante pour permettre à tous les occupants de prendre un repas
- Des ustensiles de cuisine adaptés à la préparation des repas
- Une table et des sièges
- Des étagères ou meubles de rangement
- Des luminaires dans chaque pièce
- Des équipements d’entretien ménager adaptés aux caractéristiques du logement (balai, aspirateur si moquette…)
En revanche, certains textiles ne sont pas exigés, les propriétaires ne sont pas tenus de fournir le linge de maison (draps, torchons, serviettes de toilette, etc.).
Chacun de ces éléments doit figurer dans le contrat de location et être présent dans le logement lors de l’état des lieux d’entrée. Il est recommandé d’adapter la dotation à la configuration du bien : pour un appartement avec trois chambres par exemple, un lit et des rideaux occultants sont attendus dans chaque chambre, tandis que la seconde chambre peut être transformée en bureau si cela correspond au besoin du futur occupant. Les échanges avec les locataires en amont permettent souvent d’ajuster l’aménagement et d’anticiper leurs attentes.
Au moment de l’état des lieux d’entrée, il est indispensable de passer en revue tous les équipements, y compris ceux qui ne sont pas imposés par la législation mais qui restent présents dans le bien. N’hésitez pas à préciser l’état de chaque objet dans l’inventaire afin d’éviter toute ambiguïté lors du départ du locataire.
Location meublée : les équipements non obligatoires mais appréciés
La liste officielle fixée par le décret de 2015 encadre le strict minimum, mais ne couvre pas tout ce qui rend un logement attractif pour les locataires. En pratique, certains équipements supplémentaires facilitent la vie et attirent davantage de candidats.
Pour louer rapidement et instaurer une relation saine avec son locataire, il est souvent judicieux d’ajouter des équipements complémentaires, même si la loi ne les impose pas.
La pertinence de chaque ajout dépend bien sûr de la taille et du type de logement. Installer un lave-vaisselle dans un studio relève du casse-tête, mais les locataires d’un grand appartement familial s’attendent généralement à un minimum de confort supplémentaire.
Voici quelques exemples d’équipements qui, sans être imposés, sont particulièrement appréciés des locataires et peuvent faire la différence :
- Un canapé confortable
- Des tables supplémentaires (table à manger, tables basses…)
- Lave-vaisselle
- Machine à laver
- Cafetière
- Télévision ou écran de télévision
- Fauteuils
Là encore, ces éléments doivent être recensés dans l’inventaire lors de l’état des lieux d’entrée, afin d’attester de leur présence et de leur état.
Départ du locataire : l’inventaire au moment de quitter les lieux
Quand vient l’heure du départ, un état des lieux de sortie s’impose. Avec le locataire, chaque équipement est vérifié, en se référant à l’inventaire établi à l’entrée. Un micro-ondes manquant, une chaise abîmée, un réfrigérateur qui ne fonctionne plus… il est alors possible d’identifier ce qui doit être remplacé ou réparé. Le coût des éventuelles dégradations sera retenu sur le dépôt de garantie, en tenant compte de la durée d’utilisation et de l’usure normale. Impossible, par exemple, de réclamer le prix d’un réfrigérateur vieux de sept ans comme s’il était neuf.
Des interrogations sur la gestion locative ou la législation autour de la location meublée ? Flatlooker met à disposition ses experts juridiques pour répondre à toutes vos questions, sans frais. Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.
