La vente d’une résidence principale est une sorte de vente immobilière unique. Elle présente de nombreux avantages comme l’exonération d’impôt sur le revenu et d’autres avantages fiscaux. Pour bénéficier de ces avantages, il faut faire attention au délai de vente.
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En quoi consiste la vente d’une résidence principale ?
Lorsqu’une personne met en vente un bien immobilier, il faut préciser le type du logement. Il existe quelques conditions pour qu’une maison soit considérée comme une résidence principale. Une résidence principale est un logement où le propriétaire loge habituellement avec sa famille. Elle représente des intérêts professionnels et matériels pour le propriétaire. Il faut y habiter effectivement.
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Il n’est pas autorisé d’avoir plusieurs résidences principales. Le lieu où on passe les vacances est un logement secondaire, il n’est pas pris en compte même si vous y passez beaucoup de temps. Si vous n’êtes pas effectivement présent dans le lieu, cela empêche d’en faire une résidence principale. Le propriétaire peut bénéficier d’une exonération d’impôt si le logement n’est pas occupé préalablement lors de la mise en vente. Il doit être mis à disposition gratuitement ou avec une absence de location.
Il y a quand même une exception, le logement peut être occupé par le futur acquéreur s’il a réalisé un compromis de vente. Lorsque le futur acquéreur annule l’achat avant la signature de l’acte de vente, le vendeur ne perd aucun avantage sur l’exonération la plus-value.
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Les conditions de plus-value d’une résidence principale
Pour les résidents français, la plus-value existe lorsque le prix d’achat est inférieur au prix de vente. Le vendeur bénéficie d’une exonération de la taxation sur la plus-value. Dans ce cas, il est important de bien préciser la valeur exacte du bien. Cette exonération de la taxation comprend également les autres dépendances sur le logement. Elle comprend le parking, le jardin, la cave, la chambre de service, le débarras et d’autres.
Il est évident que les conditions sur la plus-value sont différentes entre les résidents et les non-résidents. En effet, un transfert de la résidence est indispensable, il s’agit d’un État de l’Union Européen ou tout simplement d’un État ayant conclu une convention d’assistance fiscale avec la France.
Il est obligatoire de respecter la date de la cession immobilière qui doit correspondre à la date de signature de l’acte de vente. Si les conditions sont respectées, le vendeur peut bénéficier de l’exonération.
Le délai à respecter pour vendre une résidence principale
Le délai de la vente dépend généralement de toutes les circonstances dans l’opération telles que les démarches à suivre pour la réalisation de la mise en vente, et le caractère du logement. Dans le cas où l’administration fiscale considère que le délai maximal de la vente est d’un an. Il est quand même possible de faire une justification précise si ce délai est dépassé. Dans ce cas, une justification appréciée par la jurisprudence est obligatoirement demandée.
Si vous voulez bénéficier d’une exonération de la plus-value dans les meilleures conditions, le bien immobilier à vendre doit être à titre de résidence principale du vendeur. Si le vendeur trouve un autre immobilier, il peut quand même bénéficier d’une exonération. Cependant, il doit respecter une condition : que la vente intervienne un an à compter de la date de son départ du logement.
Pourtant dans la taxation de la plus-value, le délai de 22 mois semble trop long entre la mise en vente du bien et la vente effective. Par conséquent, la taxation de la plus-value est dégagée dans la vente. Si le vendeur n’arrive pas à vendre le bien pendant cette durée, l’administration fiscale étudie la possibilité de prolongation.
