Quelles sont les assurances obligatoires en France ?

Nous avons tous recours à des assurances de nos jours afin de sécuriser notre avenir ou protéger notre quotidien. Assurance scolaire, automobile, habitation, dépendance, emprunteur … certaines sont obligatoires, ce qui n’est pas le cas pour d’autres. En France, la loi exige que les citoyens souscrivent à un certain nombre d’assurances. Il est donc important de les savoir.

L’assurance habitation

L’assurance habitation est une formule qui permet de protéger le patrimoine de la famille. Les enseignes proposent des multirisques habitations qui recouvrent en même temps les responsabilités familiales, locatives … et les biens individuels (embellissements, mobiliers…), peu importe le statut de l’occupant des lieux ou sa situation familiale (propriétaire ou locataire, en famille ou célibataire). Certains évènements sont obligatoirement couverts dans la multirisque habitation, à savoir : incendie, tempête, attentas, dégâts des eaux, catastrophes technologiques et catastrophes naturelles. Il existe aussi d’autres options que les assureurs proposent comme : vol, dommages liés aux appareils électriques, bris de glace, etc.

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Lorsqu’il s’agit d’un logement en copropriété, généralement l’assurance souscrite par un assuré couvre l’ensemble des bâtiments au total (parties privatives et communes), de même que la responsabilité des copropriétaires. Ainsi donc, elle assure les aménagements que chacun d’eux a apportés dans leur logement : papiers peints, placards, cloisons, gravures … Toutefois, elle s’arrête uniquement aux parties communes et à la responsabilité qui découle de celles-ci (par exemple, une incidence créée dans les escaliers). Chaque copropriétaire est donc amené à assurer les parties privatives et sa responsabilité pour les dommages qui le concerne.

L’assurance automobile

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En France, toute personne qui utilise un véhicule ayant un moteur (voiture, scooter, cyclomoteur, moto, quad) peut en fait créer un préjudice à quelqu’un d’autre, subir un dommage corporel à lui seul ou endommager son propre véhicule. C’est pourquoi la loi exige à ce dont chaque conducteur ait souci au moins à une assurance en cas de risque. En effet, depuis 1958, selon la loi tout véhicule, même s’il ne roule pas, doit être assuré. Quand bien même que vous n’utiliseriez pas votre auto, un dysfonctionnement peut avoir lieu à tout moment et causer des dégâts autour de lui.

Les structures d’assurance proposent en premier lieu la garantie de la responsabilité civile, ce qui consiste en fait à la couverture minimale accessible. Elle est donc très primordiale. Vous pouvez également adhérer à d’autres types de garanties, surtout si vous roulez beaucoup. Nous avons d’autres formules plus complètes, telles que l’assurance tout risque et l’assurance intermédiaire. Vous pouvez souscrire aussi à une assurance automobile selon votre profil : le nombre de kilomètres que vous patrouillez, le type de véhicule que vous disposez, si vous roulez en zone rurale ou urbaine, etc.

L’assurance responsabilité civile

Comme souligné un peu plus haut, l’assurance responsabilité civile est très capitale. Sur le territoire français, chaque individu est responsable des dommages qu’il a causés à autrui (voir code civil). L’assurance responsabilité civile vient ainsi se substituer à la place de la personne qui ait causé le dommage. Elle a pour rôle d’indemniser le sinistre et couvre les conséquences liées aux dégâts matériels, immatériels ou corporels. Ce type d’assurance s’incruste facilement dans d’autres types d’assurance comme : l’assurance auto ou l’assurance habitation.

L’assurance santé obligatoire

L’assurance santé obligatoire est une assurance imposée à tous les résidents en France. Selon la loi, chaque personne qui travaille et réside sur le territoire français doit souscrire une couverture maladie universelle (CMU). Cette assurance prend en charge tout ou partie des frais médicaux liés à la consultation chez un médecin généraliste ou spécialisé, à l’hospitalisation, aux soins dentaires et à d’autres traitements.

Pour bénéficier de cette assurance santé, il faut s’affilier à un régime d’assurance maladie obligatoire tel que celui de la sécurité sociale française. Les cotisations sont prises en charge par les employeurs pour leurs salariés, tandis que pour les indépendants et ceux sans emploi, ils doivent payer eux-mêmes leur propre cotisation.

Le niveau de remboursement varie selon le type de traitement reçu. Par exemple, si vous êtes hospitalisé dans un hôpital public au sein du système national de santé français, votre séjour sera pris en charge intégralement. En revanche, si vous optez pour une clinique privée ou encore si vous consultez des spécialistes non conventionnés par la sécurité sociale, le taux de remboursement sera beaucoup plus faible, voire inexistant dans certains cas.

Donc, l’assurance santé obligatoire est essentielle car elle permet aux Français d’accéder aux soins médicaux nécessaires quelle que soit leur situation financière personnelle. Elle garantit ainsi à chacun une égalité devant l’accès aux soins et contribue ainsi au maintien du bien-être individuel comme collectif.

L’assurance décennale pour les professionnels du bâtiment

Au-delà de l’assurance santé obligatoire, il existe d’autres types d’assurances qui sont obligatoires en France. Les professionnels du bâtiment, par exemple, doivent souscrire une assurance décennale. Obligatoire depuis 1978 pour toutes les entreprises de construction et assimilées exerçant sur le territoire français, cette assurance couvre les dommages pouvant survenir dans les 10 ans suivant la réception des travaux.

L’objectif principal de l’assurance décennale est de garantir au maître d’ouvrage que son bien immobilier sera construit selon les normes réglementaires françaises et européennes. Cette assurance permet aussi aux professionnels du bâtiment de se protéger contre toute éventuelle mise en cause liée à un vice caché ou encore à un défaut de conformité.

Les règles applicables à l’assurance décennale varient selon le type d’intervention effectuée. Par exemple, si vous êtes un architecte ou un ingénieur-conseil intervenant dans la conception technique des projets immobiliers, votre responsabilité civile peut être engagée en cas de malfaçon durant la réalisation du chantier. De même pour tous ceux qui interviennent sur le chantier (maîtres d’œuvre, artisans…), ils peuvent voir leur responsabilité engagée s’ils causent des dommages importants pendant les travaux.

Notez que si vous ne souscrivez pas à une assurance décennale alors qu’elle est obligatoire pour votre activité commerciale dans ce domaine, vous risquez de faire face à des conséquences juridiques. Vous pouvez notamment être tenu pour responsable en cas de dommages causés par votre entreprise. Il faut souscrire une assurance décennale pour éviter toute mauvaise surprise.

L’assurance décennale est un élément clé qui permet aux professionnels du bâtiment d’exercer leur métier sans risque financier excessif et offre aussi une protection optimale aux maîtres d’ouvrage contre les vices cachés ou autres malfaçons pouvant survenir au cours du chantier.

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